Encore un article de loi bien troussé par ce gouvernement qui veut faire trop vite et n'importe quoi :


L'amendement 150 prévoit de punir « de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende le fait, 1° d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés » et « 2° d'inciter sciemment à l'usage d'un logiciel mentionné au 1° ». Un troisième point, vient limiter la casse et précise que « ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur ».


Comment concilier les points 1, 2 et le 3 ? Il me semble que c'est inconstitutionnel ce truc !! Bref du grand n'importe quoi !!!

De plus si on caricature à l'extrême, on peut même appliquer ce "principe" juridique à plein de truc !

On va faire Boulanger contre fabricant de voiture par exemple ! Puisque tous ces artistes de haut vol nous sortent l'exemple du boulanger, ben moi je vais porter plainte contre Peugeot ! Ben oui, lors d'un accident avec une autre voiture, une Peugeot, on peut considérer que Peugeot à mis à la disposition du public, sciemment... un véhicule destiné à la mise à disposition d'outils servant à commettre des actes illégaux : excès de vitesse, accident, cambriolage et transports de CD Audio gravés illégalement ....

Bref encore une belle ânerie !